Promouvoir de nouvelles
formes de souveraineté pour
l'Europe numérique

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré «invalide» le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles des usagers Européens de Facebook vers les Etats-Unis.

Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis avec la complicité des géants du Web ont motivé cette décision, selon  Bernard BENHAMOU, le Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, interrogé par Dominique Desaunay de RFI.

Pour écouter la réaction de Bernard Benhamou, cliquez ici

 

Bernard Benhamou était également interrogé dans le cadre du module "Tour du Net" des matinales de RFI :

AP - Dominique Desaunay bonjour, (bonjour Arnaud), la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré «invalide» le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles des usagers Européens de Facebook vers les Etats-Unis. Un étudiant autrichien, utilisateur du réseau social est à l'origine de cette décision.

DD - Oui Arnaud, cette fois, ça suffit ! ont estimé les magistrats de la Cour de justice de l'Union européenne. L’UE donne raison à Maximilian Schrems, un internaute autrichien inquiet pour ses données suite aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis avec la complicité des géants du Web. Le jeune homme bataillait, depuis des années, pour que la filiale irlandaise de Facebook efface les informations privées le concernant, des serveurs de la firme. Une requête qui avait été rejetée plusieurs fois par les autorités irlandaises, considérant alors que les Etats-Unis assuraient un niveau suffisant de protection aux données transférées et qu’il n’avait pas lieu de s’inquiéter de ce qu’en faisaient les agences de sécurité américaines, comme la NSA.

AP – Ce n’est pas l’avis de la Cour de justice de l’Union, qui estime que les révélations du lanceur d’alerte remettent en cause le principe de « sphère de sécurité » ou « Safe Harbour » en anglais, qui permettait le transfert des informations du surf des internautes, à des fins commerciales, entre l’Union européenne et les Etats-Unis ?

DD – Effectivement, et cette décision encouragera peut-être  et bientôt, tous les acteurs américains du numérique à stoker de préférence en Europe, les données des internautes du vieux continent, prévoit Bernard Benhamou, le Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique : 

(((Son TDN 07 10 15 B Benhamou L’UE invalide le transfert de nos données personnelles vers les USA 0.34)))

AP -  Facebook pourrait-il vraiment se voir interdire de rapatrier les données de ses usagers aux USA, Dominique ?

DD – Alors pas dans l’immédiat et pas sans un nouveau cadre juridique, mais en cas de refus, le réseau social s'exposerait inévitablement à des sanctions financières. Facebook a d’ailleurs réagit promptement, dès l’annonce de la décision de la Cour de justice de l’Union, estimant qu’il devenait  « impératif » que les Etats-Unis et l'UE trouvent un terrain d’entente, plus respectueux de la vie privée des milliards d’internautes, grâce auxquels le réseau social a bâtit tout son empire.

AP - Merci Dominique, à bientôt pour un prochain Tour du Net.